Liste des diagnostics requis
Il est souvent complexe de naviguer parmi la multitude de documents nécessaires lors de la mise en vente d'une propriété. Pour vous guider, nous vous présentons une liste complète des diagnostics à effectuer, ainsi que les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés pour la vente d'un bien immobilier :
LE CONSTAT DE VENTE AMIANTE
Dans un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Lorsque l'amiante est présent dans un bâtiment, il peut représenter un grave danger pour la santé. Le diagnostiqueur immobilier doit identifier la présence d'amiante et évaluer son état.
LE CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB (CREP)
Dans un bien d'habitation construit avant le 1er janvier 1949. Le plomb peut être présent dans les peintures anciennes, et l'exposition au plomb peut avoir des effets nocifs sur la santé. Le diagnostiqueur immobilier effectue des tests pour détecter la présence de plomb.
LE DPE
Pour tout bien chauffé, enregistrement à l'ADEME ( Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ) obligatoire. Ce diagnostic évalue la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment en attribuant une note de consommation énergétique et d'émissions de gaz à effet de serre. Il informe sur l'efficacité énergétique et les coûts associés.
L'AUDIT ENERGETIQUE
Obligatoire avant la vente depuis le 1er avril 2023 pour tout bien classé F ou G sur le DPE.
ELECTRICITE
Dans les logements pour les installations de plus de 15 ans. Ce diagnostic évalue l'état des installations électriques d'un logement ou d'un bâtiment pour s'assurer qu'elles sont conformes aux normes de sécurité en vigueur.
GAZ
Dans les logements pour les installations de plus de 15 ans. Le diagnostic gaz vérifie l'état des installations de gaz pour garantir la sécurité des occupants.
SURFACE PRIVATIVE (LOI CARREZ)
Pour les lots de copropriété.
ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES (ERNMT)
Pour tout bien.
TERMITES
Dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral. Les termites peuvent causer des dommages structurels importants.
INFORMATION RISQUE MERULE
Dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pour tous les biens situés dans une zone non raccordée à l'assainissement collectif.
L'ensemble des diagnostics concernés, selon les caractéristiques du bien à vendre, est obligatoire et doit être fourni pour la mise en vente.
